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1 tribunal
tribunal [traɪ'bju:nəl]∎ figurative the tribunal of public opinion le jugement de l'opinion publique;∎ military tribunal tribunal m militaire►► tribunal of inquiry commission f d'enquête -
2 tribunal
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3 tribunal
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4 tribunal
(as part of name)tribunal m;(board)tribunal m administratif;(court)tribunal m -
5 tribunal
(a group of people appointed to give judgement, especially on official decisions: The case was dealt with by a tribunal.) tribunal -
6 tribunal
tribunal m -
7 tribunal
tribune fEnglish-French architecture and construction dictionary > tribunal
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8 arbitration tribunal
tribunal arbitral, instance f chargée d'arbriter les conflits sociaux -
9 commercial tribunal
tribunal m de commerce -
10 arbitration tribunal
tribunal d'arbitrage (RL, 2e) -
11 disciplinary tribunal
tribunal disciplinaire (TT) -
12 adjudicative, tribunal
tribunal m décisionnel -
13 administrative, tribunal
tribunal m administratif -
14 appeal, tribunal
tribunal m d'appel -
15 arbitral, tribunal
tribunal m arbitral -
16 capacity, tribunal
tribunal m de détermination de la capacité -
17 Employment, Equity, Tribunal
Tribunal m de l'équité en matière d'emploiEnglish-French legislative terms > Employment, Equity, Tribunal
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18 Environmental, Review, Tribunal
Tribunal m de l'environnementEnglish-French legislative terms > Environmental, Review, Tribunal
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19 extra-provincial, tribunal
tribunal m extraprovincialEnglish-French legislative terms > extra-provincial, tribunal
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20 Financial, Services, Tribunal
Tribunal m des services financiersEnglish-French legislative terms > Financial, Services, Tribunal
См. также в других словарях:
tribunal — tribunal, aux [ tribynal, o ] n. m. • XVe; « siège d un juge » fin XIIe; mot lat., de tribunus « tribun » 1 ♦ Lieu où l on rend la justice. ⇒ 1. palais (de justice), prétoire . Dans l enceinte du tribunal. La barre, le parquet; le greffe du… … Encyclopédie Universelle
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